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Conditions générales d’utilisation

Document préparatoire, non validé par un conseil juridique. À faire relire avant une ouverture publique. Ceci n’est pas un avis juridique.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de GAVALIST, service de listes de cadeaux partagées entre proches.

2. Compte utilisateur

  • Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte.
  • Les connexions disponibles sont Google (si configuré) et email / mot de passe.

3. Contenu publié

Vous restez responsable des listes, cadeaux, commentaires et images que vous ajoutez. Il est interdit de publier un contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Réservations et surprises

Les mécanismes de réservation et de cadeaux surprises visent à préserver l’effet de surprise pour le propriétaire de la liste. Un utilisateur disposant d’un second compte invité sur sa propre liste pourrait contourner cette confidentialité ; GAVALIST ne garantit pas une protection absolue contre ce cas.

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». Des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité 100 % n’est donnée dans cette version.

6. Suspension / suppression

L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus. Vous pouvez supprimer votre compte depuis les réglages (anonymisation RGPD).

7. Droit applicable

Sous réserve de dispositions impératives, le droit applicable et le for compétent seront ceux du siège de l’éditeur (à compléter dans les mentions légales).